...sles dîmes, cens, rentes, droits et devoirs i'éodaux et seigneuriaux... Lecotismlementparliculier du Clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la 'discipline ecclésiastique, le régime des Ordres el corps séculiers et réguliers... Les deux premiers...

...sles dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux... Leconscntemenlparticulicr du Clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion, la discipline ecclésiastique, le régime dos Ordres et corps séculiers et réguliers... Les deux premiers...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriété» FÉODALES ET SEIGNEURIALES, LES DROITS UTILES et L'S prérogatives...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains États généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...excluaient formellement de l'Assemblée générale les « affaires qui regardent les droits antiques et « constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution « à donner aux prochains États Généraux, les propriétés « féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...excepte des affaires qui pourront être traitées en commun celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains États généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles elles prérogatives...

...affaires .qui pourraient être traitées en commun « celles qui regardaient les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...raison d'être de la Révolution : « les droits antiques et constitutionnels des trois ordres..., les propriétés féodales et seigneuriales, les droits...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres 3 . » Aussi ne peut-il qu'admirer la générosité des privilégiés : il ne l'approuve point. «...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. ART. IX. Le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dispositions qui pourraient...