 | Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850 - عدد الصفحات: 422
...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850 - عدد الصفحات: 422
...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - عدد الصفحات: 630
...cas où ils pourront se réunir. Il excepte de la délibération commune les affaires qui regardent les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques attachées aux terres et aux tiefs, ou appartenant aux personnes des deux premiers ordres ; il déclare... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent le? droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 390
...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains étals généraux, les propriétés seigneuriales et féodales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 392
...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à" donner aux prochains états généraux, les propriétés seigneuriales et féodales, les droits utiles et les prérogatives... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 534
...traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres.... les propriétés féodales et seigneuriales, les droits...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. » (Art. 8 des déclarations du roi, 23 juin 1789.) —t Toutes les propriétés sans exception seront... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 416
...traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres.... les propriétés féodales et seigneuriales, les droits...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. » (Art. 8 des déclarations du roi, 23 juin 1789.) — « Toutes les propriétés sans exception seront... | |
 | Jules Simon - 1871 - عدد الصفحات: 392
...traitées en commun) celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres.... les propriétés féodales et seigneuriales, les droits...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. B (Art. 8 des déclarations du roi, 23 juin 1789.) — «Toutes les propriétés sans eiceplion seront... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 778
...des affaires qui pourront être traitées ев commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, le* ¿roits utiles et let fférogalives... | |
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constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et seigneuriales , les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres. : IX. Le consentement... 
