...affaires d'une utilité générale, en exceptant toutefois celles qui regardaient les droit» antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres , et toutes les dispositions qui pourraient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique...

...il réserve pour la délibération par ordres séparés, tout ce qui concerne les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux, les propriétés féodales, les droits utiles et honorifiques des deux premiers...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...des affaires qui pourif ronl être traitées en commun celles qui regardent les « droits antiques et constitutionnels des trois Ordres, la « forme de constitution à donner aux prochains Etals-Gé« néraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits « utiles et les prérogatives...

...des affaires qui pour« ront être traitées en commun celles qui regardent les « droits antiques et constitutionnels des trois Ordres , la « forme de constitution à donner aux prochains Etats-Gé« néraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits « utiles et les prérogatives...

...exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats-Généraux, les propriétés féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives...

...affaires qui seront traitées en commun, col les qui regardent les droitsan tiques et constitutifs des trois ordres, la forme de constitution à donner...seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives des deux premiers ordres. » (Supprimé, sous prétexte qu'une simple ordonnance suffirait plus tard...

...des affaires qui seront traitées eu commun, cellesqui regardent les droitsan tiques et constitutifs des trois ordres, la forme de constitution à donner...seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives des deux premiers ordres. » (Supprimé, sous prétexte qu'une simple ordonnance suffirait plus tard...