 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - عدد الصفحات: 506
...soient terminées par les voies les plus courtes et les moins dispendieuses. > A ces causes, etc. » 1. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous lettres de nationalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | Alfred Rambaud - 1887 - عدد الصفحات: 674
...corporations et confréries seraient supprimées. « Il sera libre à toutes personnes, disait l'édit, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'aient pas obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer, dans notre bonne ville... | |
 | Charles Ginoulhiac - 1890 - عدد الصفحات: 772
...de tous corps et communautés do marchands et artisans, proclamées dans les termes suivants : « II sera libre à « toutes personnes, de quelque qualité...d'embrasser et d'exercer dans tout « notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, * telle espèce de commerce et telle profession d'arts et... | |
 | Hyacinthe Glotin - 1892 - عدد الصفحات: 456
...s'assembler et de se réunir en un corps. » L'article premier de l'édit était ainsi conçu : « Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers... | |
 | Hyacinthe Glotin - 1892 - عدد الصفحات: 454
...s'assembler et de se réunir en un corps. » L'article premier de l'édit était ainsi conçu : «II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans toute notre bonne ville de Paris telle espèce de commerce et telle profession d'arts et de métiers... | |
 | Société archéologique de Touraine - 1894 - عدد الصفحات: 476
...pleine concurrence dont ils doivent jouir. L'article premier est de beaucoup le plus important. « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...telle espèce de commerce et telle profession d'arts eL métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs: à l'effet de quoi nous avons éteint... | |
 | Étienne Martin Saint-Léon - 1897 - عدد الصفحات: 702
...Ce préambule de l'édit est suivi de vingt-quatre articles dont le premier est ainsi conçu : « 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'exercer » dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle » profession d'arts et métiers... | |
 | Emile Levasseur - 1901 - عدد الصفحات: 1004
...procurer le bilan de chaque corporation 2. « II sera libre, dit l'article 1", a toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient,...qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naluralilé, d'embrasser et d'exercer dans tout le royaume et dans notre bonne ville de Paris telle... | |
 | Léon Duguit - 1907 - عدد الصفحات: 1140
...de l'autorité, qui semblent les avoir consacrées, n'ont pu légitimer ». L'art. 1er porte : « II sera libre à toutes personnes de quelque qualité...condition qu'elles soient, même à tous étrangers... d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume... telle espèce de commerce et telle profession d'arts... | |
 | Roger Picard - 1910 - عدد الصفحات: 300
...situation économique et non plus dans la condition juridique. Et l'article 1" de l'Edit déclare qu' « il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume... telle espèce de commerce et telle profession d'arts... | |
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Royaume , et nommément dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de Commerce , et telle profession d'Arts et Métiers que bon leur semblera , même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons... 
