 | Étienne Martin Saint-Léon - 1922 - عدد الصفحات: 912
...Ce préambule de l'éditest suivi de vingt-quatre articles dont le premier est ainsi conçu : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...condition qu'elles soient, même à tous étrangers, d'exercer dans tout notre royaume telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers... | |
 | Léon Duguit - 1925 - عدد الصفحات: 720
...de l'autorité, qui semblent les avoir consacrées, n'ont pu légitimer. » L'article 1" porte : « Il sera libre à toutes personnes de quelque qualité...condition qu'elles soient, même à tous étrangers. . . , d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume... telle espèce de commerce et telle profession... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1192
...de quelque qualité et condition qu'elles soient, môme à tous étrangers encore qu'ils a'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans notre royaume, et nommément dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 968
...longtemps vécu. « II sera libre, dit l'article 1" de l'édit sur les jurandes, à touies personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent pas obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer, dans toute notre bonne ville... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...convenables à leur sexe, tels que la broderie, qu'elles ne peuvent exercer pour leur propre compte. 1 - 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | France - 1776 - عدد الصفحات: 598
...soient terminées par les voies les plus courtes et les moins dispendieuses. A CES CAUSES, ete. i. Il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | Société des sciences et lettres de Loir-et-Cher, Blois - 1884 - عدد الصفحات: 420
...exclusifs auxquels elles prétendaient. » L'art, i de l'édit statue de la manière suivante : « II sera libre à toutes personnes, de quelque qualité...étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous de lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre... | |
 | Henri Eugène Sée, Henri Sée - 1925 - عدد الصفحات: 416
...fabricants de livrer de bonnes marchandises, surtout quand il ya concurrence. L'article 1°' dit qu' « il sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient », même aux étrangers, d'exercer toute espèce de commerce ou de métier et même d'en réunir plusieurs.... | |
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Royaume , et nommément dans notre bonne ville de Paris , telle espèce de Commerce , et telle profession d'Arts et Métiers que bon leur semblera , même d'en réunir plusieurs : à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons... 
