 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 494
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi , en. vertu de la loi , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 520
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais touf. citoyen appelé ou saisi , en vertu de la loi , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. VIII. La'loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et .nul ne peut... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 422
...expédient. ou font exécuter des ordr.es arbitraires , doivent être punis: mqisrtouf.çitqjfen appelé ou saisi en vertu de la loi , doit obéir à l'instant ? il se rend coupable par la résistance, • : :: -MO : "•'' ',': - ' ; -' • •' " • ' "' •' '• e inïprppiiéié d'expression, nul... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 446
...font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi jn vertu de la loi , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. OBSERVATIONS. Même improprieté d'expression, nul homme ne peut , au lieu de nul homme ne doit, etc.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines'strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à • l'instant; il se rend coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , et nul ne peut... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable parla résistance. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 8 à 12. —C. 5 fruct. an m,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être puais; mais tout citoyen , appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires; et nul ne peut... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...saisi en vertu de la loi doit obéir à i"i riaUut : il se rend coupable par la résistance (/"). VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être (f) Cet article a pour objet de régler la liberté individuelle , le plus beau résultat que puissent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doiventêtre punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se ueud coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais... 
