 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...sont nommés par le Roi. V8. Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 578
...sont, dans l'un et l'autre pays, nommés par le roi. Aux termes de l'art. 76 du Code de commerce, ils ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres, susceptibles d'être cotés ; de taire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets, et de tous... | |
 | Teyssèdre - 1842 - عدد الصفحات: 484
...les élèves de l'école centrale. BOURSE DE PARIS. Palais de la Bourse. Rue des Filles-Saint-Thomas. Les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres, de faire , pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change, etc. Ils peuvent, concurremment... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 620
...De l'exercice de leurs fonctions. 4943. Les agents de change nommés, ainsi qu'il vient d'être dit, ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets , et de tous papiers... | |
 | Evariste Bavoux - 1843 - عدد الصفحات: 440
...ou non. L'article 76 ajoute : «Les agents de change constitués de la manière prescrile par la loi ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 806
...de faire le courtage des marchandises et d'en constater le cours. A défaut d'agents de change , ils ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés , défaire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 886
...commerce, qui est ainsi conçu : « Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire les négociations des...effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change et billets et de tous papiers... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 572
...sont, dans l'un et l'autre pays, nommés par le roi. Aux termes dr: l'art. 76 du Code de commerce, ils ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres, susceptibles d'être cntùs; de Faire, pour le compte d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets, et de... | |
 | Jean Pontas - 1847 - عدد الصفحات: 648
...toutes les villes qui ont une bourse de commerce. Constitués de la manière prescrite par la loi, les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et antres susceptibles d'être cotés, de faire pour le compte d'aut ru i les négociations des le 1 1... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 638
...dans tontes les rules qui ont une bourse de commerce. Constitués de la manière prescrite par la loi, les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et antres susceptibles d'être cotés, de faire pour le compte il'autrni les négociations des lettres... | |
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Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés... 
