 | Nord dépt - 1862 - عدد الصفحات: 474
...des secrétaires rédacteurs placés sous l'autorité du Président de l'assemblée , sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre les débats...in extenso dans le journal officiel du lendemain. (Sénatus-coiisulte du 2 et décret des 2 et 3 février (861 .) — Le procès-verbal des séances... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - 1863 - عدد الصفحات: 400
...Constitution est modifié ainsi qu'il suit: « Les débats des séances du Sénat et du Corps législatif sont reproduits par la sténographie, et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain. En outre, les comptes rendus de ces séances, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - عدد الصفحات: 726
...président de chaque assemblée, sont adressées chaque jour à tous les journaux. En outre, les débals de chaque séance sont reproduits par la sténographie...in extenso dans le journal officiel du lendemain. •i ART. 5. L'empereur désignera les ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres,... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - 1864 - عدد الصفحات: 340
...Constitution est modifié ainsi qu'il suit : « Les débats des séances du Sénat et du Corps législatif sont reproduits par la sténographie, et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain. En outre, les comptes rendus de ces séances, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous... | |
 | Charles Dunoyer - 1864 - عدد الصفحات: 436
...par l'art. 4 du décret du 24 novembre 1860, qui décide que « les débats de chaque séance seront reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain. » Mais il faut ajouter que les autres journaux ne peuvent publier que les comptes rendus rédigés... | |
 | Nord dépt - 1865 - عدد الصفحات: 466
...des secrétaires rédacteurs placés sous l'autorité du Président de l'assemblée , sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre les débats...sont reproduits par la sténographie et insérés m extenso dans le journal officiel du lendemain. (Sénatus-consulte du 2 et décret des 2 et 3 février... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...secrétaires « rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, sont adressés « chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits t par la sténographie et insérés m extenso dans le journal officiel du lendemain. » 5. L'Empereur... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 830
...sénatus-consulte, devait être ainsi conçu : « Les débals des séances du Sénat et du Corps législatif sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le journal officiel du lecdemain. En outre, les comptes- rendus de ces séances, rédigés 1861. 1 par des secrétaires-rédacteurs... | |
 | Joseph Chantrel - 1867 - عدد الصفحات: 572
...Sénat et du Corps législatif sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre les diJbais de chaque séance sont reproduits par la sténographie...Pendant la durée des sessions l'Empereur désignera des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les... | |
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Président^ de chaque assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le Journal Officiel du lendemain. 
