 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - عدد الصفحات: 676
...produits seront spécialement et limitativement affectés au balisage , à l'entretien des chemins de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. » Pendant le restant de l'an X, ce droit produisit 11,082 fr. ; l'année suivante 35,572.41 et cette... | |
 | France. Ministère des finances - 1880 - عدد الصفحات: 496
...spécialisés, au début, pour être affectés « au balisage, à l'entretien des chemins et ports de halage, à celui des pertuis, écluses, barrages...ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. » A cet effet, les produits étaient divisés en masses distinctes et employées limilativement à... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1881 - عدد الصفحات: 976
...spécialisés, au début, pour être affectés « au balisage, à l'entrelien des chemins et porls dehalage, à celui des pertuis, écluses, barrages et autres...d'art établis pour l'avantage de la navigation.» A cet effet, les produits étaient divisés en masses distinctes et employés limitativement à l'entretien... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - عدد الصفحات: 974
...affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halagc, à celui des pertuis, écluses et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit était également perçu sur les canaux navigables. Une loi du 14 floréal an X avait suivi le même système... | |
 | Léon Wodon - 1883 - عدد الصفحات: 218
...limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et pouls de halage, à celui des permis, écluses, barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y onl point encore été assujellis el sur ceux... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - عدد الصفحات: 878
...affectés au balisage, à l'entretien des cbemins et ponts de halage, à celui des pertuis, écluses et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit était également perçu sur les canaux navigables. Une loi du 14 floréal an X avait suivi le même système... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 400
...navigables , un droit de navigation intérieure, dont les produits seront spécialement et limitati\ ement affectés au balisage, à l'entretien des chemins...établis pour l'avantage de la navigation. Ce droit sera aussi établi sur les canaux navigables qui n'y ont point encore été assujétis , et sur ceux... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 384
...droit « de navigation intérieure, dont les pro« duits seront spécialement et limitative« ment affectés au balisage, à l'entretien « des chemins...d'art établis pour l'avantage »de la navigation '. « i Voy. au bull. t. 0, p. 528, 5« série. 40 Comme nous ne nous sommes proposé que d'indiquer... | |
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... de halage, à celui des pertuis , écluses , barrages, et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navigation. 
