...considère le mariage que comme contrat civil. / Le pouvoir législatif établira pour tous les habitans. sans distinction, le mode, par lequel les naissances,...constatés; et il désignera les officiers publics, qui en recevront et conserveront les actes. / VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport...

...article constitutionnel : la loi ne reconnaît le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction,...constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Un seul ecclésiastique du côté gauche voulait qu'on renvoyât...

...décision suivante : t La loi ne reconnaît le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction,...seront constatés, et il désignera les officiers civils qui en recevront et conserveront les actes. » Le principe ayant été ainsi posé, la Constituante...

...la Constitution : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction,...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». Cet article contenait le principe que le mariage serait...

...du monarque : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. — Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction,...constatés; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. » Ce fut pour tenir cette promesse solennelle de la constitution...

...tit. 2, art. 7 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction le mode par lequel les naissances, mariages ou décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront...

...article, title ii.,"La loi ne considere le manage que comme contrat civil. Le pouvoir legislatif etablira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et deces seront constates et il designera les officiers publics qui en recevront les actes " 2 To this...

...1791 décide que la loi ne considère le mariage que comme contrat civil et que le pouvoir législatif établira , pour tous les habitants sans distinction,...naissances, mariages et décès seront constatés, el désignera le» officiert publia qui en recevront el en consacreront les actes. 11 y fut, en effet,...

...mariage comme un contrat civil. Le pouvoir légistatif établira pour tous les habitants sans exception, le mode par lequel les naissances, mariages et décès...seront constatés, et il désignera les officiers publies qui en recevront et consacreront les actes, » IV Quelle était l'attitude des évêques au...

...l'article suivant : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. — Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction,...constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes (3) ». Ainsi la Constituante décréta finalement le principe...