...étaient ordonnés par la loi ou commandés par l'autorité légitime (art. 327 C. p. ) ; VJ lorsqu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui(art. 328). Il est clair que la chambre du conseil doit connaître des faits de démence ,...

...étaient ordonnés parla loi et commandés par l'autorité légitime; lorsqu'ils étaient imposés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; lorsqu'ils ont eu lieu en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs...

...il dit, en effet, art. 328 : « 11 n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures etles coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d' 'autrui. » Mais il reste actuellement à préciser les cas où la défense est légitime et ceux...

...défense, et déclare qu'il n'ya ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans C-- cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime...

...déclare qu'il n'ya ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandes par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans c cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime...

...cette disposition générale : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les n blessures elles coups étaient commandés par la nécessité actuelle'...la » légitime défense de soi-même ou d'autrui > (art. 328). Iticn que l'article ne parle que d'homicide, de blessures et de coups, if faut en étendre...

...spécifier : l'article 328, fait pour le cas de légitime défense, justifie les blessures et les coups commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. La provocation qui atténue les coups et les blessures commis envers les particuliers cesse , d'après...

...de ses fonctions. (G., 29 noTembre 1855.) 328. Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...défense de soi-même ou d'autrui. 329. Sont compris clans les cas de nécessité actuelle de défense les deux cas suivants : 1" Si l'homicide a été...

...dans l'Exode xxi, 14 et <9. LeTalmud, comme le Code pénal (art. 328), absout le meurtre « commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. » 3"1??. ^ ( F- tr- s2'nA- ff- ï3'74. ** Maïm- M-'T- pv'D< 'v ch- v> ch. 1"). Si donc je tue pour...

...commandés par l'autorité légitime. Art. 328. Il n'ya ni crime ni délit, lorsgué, l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants : 1°...