ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" ... l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ART. 328. — II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 481
龂 France - 1835
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...l'autorité légitime. Art. 328 : « II n'ya ni crime ni délit, lorqne l'homicide, les blessures el les coups étaient commandés par la nécessité actuelle...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329 : •< Sont compris, dans les cas de nécessité actuelle de d éfense, les deux cas suivants...

Du suicide: considéré aux points de vue philosophique, religieux, moral et ...

Pierre Jean Corneille Debreyne - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...déclarer que l'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat...

Bulletin de l'Académie royale de médecine de Belgique, ÇáãÌáÏ 11

1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...(Embryologia sacra , lib. I , cap. III , § 4). (2) II n'ya ni crime ni délit , lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi ou d'autrui (Code pénal, arl. 328). l'on peut, dans un certain sens, assimiler le terme de l'accouchement...

Code de Police

A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...violences graves envers les personnes. Art. 328 CP Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329. CP Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense , les deux cas suivants...

Le règne social du christianisme

François Huet - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...jurisconsultes , et nos lois la consacrent : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...actuelle de la légitime défense de soimême ou d'autrui '. » Érigez en devoir absolu le respect de la vie , et toute défense est énervée. Un seul scélérat...

Le Protestantisme et la Société: Réponse au livre publié par M. Nicolas ...

Pierre Louis Lecerf - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 296
...que les coups, les blessures et l'homicide même ne constituent ni crime ni délit lorsqu'ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Si le sentiment religieux , l'abnégation de soi-même , la sublime pratique de la charité peuvent...

Physiologie du duel

Alfred d' Almbert - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...la recevoir. L'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit quand ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; mais dans un combat singulier résultant d'un concert préalable entre deux individus, l'action punissable...

Le règne social du Christianisme

François Huet - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...des jurisconsultes , et nos lois la consacrent :« II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la legitime défense de soimême ou d'autrui '. » Érigez en devoir absolu le respect de la vie , et...

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., ÇáãÌáÏ 7

1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...proclame expressément, dans eon article 378. • II n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; » lorsque, par exemple, article 329 , « l'homicide a été commis, les blessures ont été faites...

Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...défense, à celU disposition générale : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les » blessures et les coups étaient commandés par la...la » légitime défense de soi-même ou d'autrui (art. 328). » Bien que l'article ne parle que d'homicide , de blessure* et de coups , il faut en étendre...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF