| Du Mesgnil - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 564
...l'autorité légitime. Art. 328 : « II n'ya ni crime ni délit, lorqne l'homicide, les blessures el les coups étaient commandés par la nécessité actuelle...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329 : •< Sont compris, dans les cas de nécessité actuelle de d éfense, les deux cas suivants... | |
| Pierre Jean Corneille Debreyne - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...déclarer que l'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat... | |
| 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...(Embryologia sacra , lib. I , cap. III , § 4). (2) II n'ya ni crime ni délit , lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi ou d'autrui (Code pénal, arl. 328). l'on peut, dans un certain sens, assimiler le terme de l'accouchement... | |
| A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...violences graves envers les personnes. Art. 328 CP Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Art. 329. CP Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense , les deux cas suivants... | |
| François Huet - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...jurisconsultes , et nos lois la consacrent : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...actuelle de la légitime défense de soimême ou d'autrui '. » Érigez en devoir absolu le respect de la vie , et toute défense est énervée. Un seul scélérat... | |
| Pierre Louis Lecerf - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 296
...que les coups, les blessures et l'homicide même ne constituent ni crime ni délit lorsqu'ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Si le sentiment religieux , l'abnégation de soi-même , la sublime pratique de la charité peuvent... | |
| Alfred d' Almbert - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...la recevoir. L'homicide, les blessures et les coups ne constituent ni crime ni délit quand ils sont commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; mais dans un combat singulier résultant d'un concert préalable entre deux individus, l'action punissable... | |
| François Huet - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...des jurisconsultes , et nos lois la consacrent :« II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la legitime défense de soimême ou d'autrui '. » Érigez en devoir absolu le respect de la vie , et... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...proclame expressément, dans eon article 378. • II n'y a ni crime ni délit lorsque l'homicide , les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; » lorsque, par exemple, article 329 , « l'homicide a été commis, les blessures ont été faites... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...défense, à celU disposition générale : « II n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les » blessures et les coups étaient commandés par la...la » légitime défense de soi-même ou d'autrui (art. 328). » Bien que l'article ne parle que d'homicide , de blessure* et de coups , il faut en étendre... | |
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