 | Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...il le suppliera de lui accorder la confir mation canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. XVII. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - عدد الصفحات: 232
...élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. « ART. 36. — L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
 | Joseph Charonnot - 1918 - عدد الصفحات: 570
...mission, et la prestation du serment d'institution canonique. Le seul droit qui reste à l'évêque est . la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs * ». Et ce dernier vestige d'autorité est lui-même illusoire, car le droit d'examen... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - عدد الصفحات: 450
...son élection et proclamalion à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. » « L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - عدد الصفحات: 880
...suppliera de lui accorder la consécration canonique. » « Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. > 36. L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa dot trine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit... | |
 | France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...le suppliera de lui accorder la confirmation canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence..., les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil , sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - عدد الصفحات: 480
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Art. il. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine ef sur ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir... | |
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... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées... 
