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" ... s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée ... - ÇáÕÝÍÉ 426
龂 Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, ÇáãÌáÏ 4

Louis Thomassin - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 666
...évèque aura la faculté • d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur si doctrine et ses e mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...les causes du refus seront données « par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux par• ties Intéressées à se pourvoir par...

Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, ÇáãÌáÏ 4

Louis Thomassin - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...métropolitain ou l'ancien évéque aura la faculté « d'examiner l'élu, en présence de »on conseil, &ursa doctrine et ses • mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; i s'il croît devoir U lui refuser, lea causes du refus seront données • par écrit, signées...

Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., ÇáãÌáÏ 1

pope Pius VI - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. % ARTICLE 17. Le métropolitain ou l'ancien evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie...

Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., ÇáãÌáÏ 1

pope Pius VI - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. ARTICLE 17. Le métropolitain ou l'ancien evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuger, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,...

Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Philippe Ludovic Sciout - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1014
...élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. Art. 36. L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi...

Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...suppliera de lui accorder la confirmation canonique. Art. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la...

Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. Le métropolitain ou l'ancien évêque avait la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le jugeait incapable , il lui refusait l'institution canonique. L'élu recevait la consécration dans...

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., ÇáãÌáÏ 1

France constitutions - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 358
...son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi...

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...suppliera de lui accorder là confirmation canonique. ABT. XVII. — Le métropolitain ou l'ancien évéque aura la faculté' d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il la juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes...

La Critique philosophique, ÇáãÌáÏ 10

1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...« Le métropolitain, ou l'ancien évèque, disait un article de la Constitution civile du clergé, aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lu; refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,...




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