...le suppliera de lui accorder la continuation canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie...

...élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. « ART. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi...

...canonique. « Акт. 47. Le métropolitain ou l'ancien évèque aura la faculté d'examiner l'élu, eu présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs...l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, le; causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf...

...accorder l'institution canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque a la faculté de l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées...

...accorder l'institution canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque a la faculté de l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées...

...élection et proclamation à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. «XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi...

...supjilirradelui accorder la confirmation canonique. Art. 17. Le métropolitain ou l'ancien évéqueaura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son...s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus scronl données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parlies intéressées...

...dut la recevoir luimême du plus ancien évêque de cet arrondi«sèment. ( Ib., a. 16.) — 11 avait la faculté, d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et sur ses mœurs. (Ib., a. 17.) — 11 lui donnait ou lui refusait l'institution canonique. (Ib.) —...

...élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. a Art. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'inslitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par...

...l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu,- en présence de son conseit, sur sa doctrine et ses mœurs, s'il le juge capable,...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseit, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi...