...qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle art fait nommer un tuteur. 8»s. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...décidera si la tutelle doit lui être conservée. Le père qui se remarie n'a pas besoin de se faire confirmer dans la tutelle. A défaut de cette convocation,...

...faire perdre la tutelle dont elle est investie. On lit à ce sujet dans les articles 395 et 396 : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de ma» riage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui » être conservée....

...propose : « Article 395. — Si le père tuteur ou la mère tutrice veulent se remarier, ils devront, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit leur être conservée. — A défaut de cette convocation, le contrevenant perdra la tutelle de plein...

...conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte relatif à la tutelle. . . — Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...convocation, elle perdra la tutelle de plein droit... — La mère remariée et non maintenue dans la tutelle des enfants de son premier mariage, ne peut...

...refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer im tuteur. Art. 395. o an XII. Promulgué le 25 du même mois.) Chapitre Ier. — De la nature et de la forme de la do famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation,...

...répond de toute faute (4). W 3. CONVOL DE L\ MÈKB. 384. L'article 395 porte : « Si la mère tufrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage,...décidera si la tutelle doit lui être conservée. » D'après le projet de code civil, le père qui se remariait était soumis à la même obligation....

...légale (2). La mère tutrice qui veut se remarier doit convoquer le conseil de famille, qui décide si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perd la tutelle de plein droit (art. 395). Si elle continue à la gérer de fait, restera-t-elle soumise...

...appartient de plein droit au survivant des père et mère ; que, si la mère se remarie, elle doit, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille...décidera si la tutelle doit lui être conservée ; Attendu que, si elle lui est conservée, le nouveau mari devient co1 Curateur a la succession vacante...

...ce procédé n'offriraitil pas des inconvénients ? De là les articles 395 et 396 du Code civil : t Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...décidera si la tutelle » doit lui être conservée... » (art. 395, G. civ.). Le projet de mariage de la mère compromet-il ou non les intérêts des enfants...

...Ce serait la tradition biblique renversée . Dans le même ordre d'idées, l'art. 395 dispose : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...décidera si la tutelle doit lui être conservée. » II n'en est pas ainsi du mari en cas de secondes noces. L'infériorité de la femme est proclamée...