...le greffier. 46. Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte , dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement...récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 4j. Dans les trois jours de la réponse du juge- qui refuse de...

...avoir contre lui. X. Le juge est tenu de donner au bas de l'exploit, dans le délai de deuxjours, sa déclaration par écrit, portant ou son acquiescement...récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. (Art. 46.) Si le juge s'abstient, il est remplacé par un de ses...

...son fondé de procuration. 384 /•/. Le juge est tenu de donner, au bas de l'acte de récusation, sa déclaration par écrit, portant ou son acquiescement...à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec les réponses aux moyens de récusation. 46 et 385 ,-,7. Le rejet de la récusation donne lieu à des...

...par le greffier. 46. Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit portant ou son acquiescement...récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses au moyen de récusation; P. RÉCUSATION. ABUS D'AUTORITÉ. DisfKuilion pc'nc'ralc. C. Pe'n....

...récusé. 56. Le prud'homme sera tenu de donner au bas de cet acte , dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant ou son acquiescement...récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 57. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme qui refuse...

...juge de paix sera tenu de donner au bas de cet acte , dans le délai de deux jours, sa déelaration par écrit, portant ou son acquiescement à la récusation , ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation allégués contre lui. 4. Les deux jours étant expirés, l'acte...

...— T. lit, 30. 4O. Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte , dans le délai de deux jours, sa radiation déposent au bureau du conservateur l'expédition de l'acte authentique portant réponses aux moyens de récusation. Pr. 44, 45, 47, 380, 388. 47. Dans les trois jours de la réponse...

...récusé. 56. Le prud'homme sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours , sa déclaration par écrit , portant ou son acquiescement...récusation , ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 87. Dans les "trois jours de la réponse du prud'homme qui refuse...

...l'original. Le membre récusé sera tenu de donner, au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit portant, ou son acquiescement...la récusation ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. Art. 7l . Dans les trois jours de la réponse du membre qui refusera...

...par le greffier. 46. Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement...récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 47. Dans les trois jours de la réponse du juge qui refuse de...