 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...ARTICLE 41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. * Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. (Séance du 6 fruct. an IX.) VTI (40).... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...40.) 929. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace *. (Idem, art. 41.) 930. Cette formalité est remplie avant de pouvoir faire usage des registres; et... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - عدد الصفحات: 214
...doivent être cotés par première et dernière feuille , et paraphés sur chacune d'elles (5) par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace. Ils doivent être clos et arrêtés à la fin de chaque année par l'officier de l'état civil qui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...des extraits de ces registres. lx.'S extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera . feront foi jusqu'à inscription de faux. C. 99 à 101.— Pr.214,s. — I. cr. 448, s.... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...titre exécutoire ou d'un jugement, il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président, ou celui qui le représentera, pourra... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...•41 . Les registres seronteofés par première et dernière , et parafés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. = Cotés par première et dernière. Indiquer par la première et la dernière feuille... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 436
...— Procédure. 22. — Tn procédure de référé est simple et e*péditive. La demande doit être portée à une audience tenue à cet effet par le...président du tribunal de première instance, ou par r. juge qui le remplace, aux jour etheure indiqués parletribunal(C. pr. 807; régi. 20 mars 1808,... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 890
...de suivre. Les registres sont cotés par première et dernière et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace (CC, art. 4l). Le tribunal, dont le président doit parapher les registres, est celui de l'arrondissement... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...944,948. - T. 1er, art. 93. — Supp. Cours et tribunaux, DÉCR. :зо mars 1 808, art. 57, 60, 68. 807. ˼ — Pr. 553,806. — T. 1er, art. 29§5i. 72. — Supp. Cours et tribunaux, DÉCR. зо mars 1808,... | |
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La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 
