 | Seine (France). Conseil général - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du Tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foijusqu'à l'inscription de faux. Ils porteront en toutes lettres la date de leur... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1202
...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première Instance, ou par le Juge qui le remplacera, feront fol jusqu';X Inscription de faux. Ils porteront eu toutes lettres la date de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...controverse. Il fallait donc des textes précis pour les deux cas. aux registres et légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux." *) „Le mariage contracté on pays étranger... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...procédure du référé ordinaire est réglée par l'article 807 du Code de pr. civ. ainsi conçu : « Lu demande sera portée à une audience tenue à cet...président du tribunal de première instance ou par le jurje qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. » L'article 807 déclare d'abord... | |
 | 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...spécialement. Cet article porte : « Les extraits délivrés conformes aux registres et légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace, feront foi jusqu'à inscription de faux. 246. — Bien que l'art. 45 ne parle que des extraits des... | |
 | 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 754
...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur... | |
 | France - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...Art. 4Л. Les registres seront cotés par première ot dernière, et parafés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. — Civ. 50, 63. R. то Acte de let. cil'., 46 a. — S. eod. vo, 23 s. Art. 42. Les actes... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...actes inscrits sur les registres. Les copies, délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du Tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...actes inscrits sur les registres. Les copies délivrées conformes aux registres et légalisées par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera feront foi jusqu'à inscription de faux. Elles porteront en toutes lettres la date de leur... | |
 | 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...doubles. 4t. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres de suite, sans aucun blanc. Les ratures... | |
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La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 
