...944,948. - T. 1er, art. 93. — Sopp. Cours et tribunaux, DÉCR. зо mars 1808, art. 57,60,68. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le pré[•dent du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux [jwr et heure indiqués...

...conventions diplomatiques, doivent être soumis à la légalisation judiciaire, sont légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplace. Peuvent, néanmoins, les juges de paix et leurs suppléants (1) CHAMBBÏ en BEPBÉSÏNTANTB. Session...

...doivent être cotés ou numérotés par première et dernière, et parafés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace. (Art. 41 .) Les actes doivent y être inscrits tle suite, sans aucun blanc. (Art. 42.) 148. — 3°...

...supplétnire en double qui, en la même manière qui; les autres registres, seront cotés et paraphés par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. Annotation concernant l'existence desditi registres supplétoires sera faite par le suidit...

...extraits de ces registres. Les extraits « délivrés conformes aux registres, et « légalisés par le président du tribunal « de première instance, ou par le juge « qui je remplacera, feront foi jus« qu'à inscription de faux. « (') II y aurait à suivre, dans ce cas,...

...607, 786, 787, 807 s. , 843. 84b, 921, 922, 944, 1040. — T, 93. SO7. La demande sera portée à one audience tenue à cet effet par le président du tribunal...première instance, ou par le juge qui le remplace, aui jour et heure indiqués par le tribanal. T. 29. TITRE XVï. célérité, le président, ou celui...

...illusoire. Les faits d'urgence sont laissés à l'appréciation du juge. La demande de référé est portée à une audience tenue à cet effet par le...remplace aux jour et heure indiqués par le tribunal. Les audiences des référés ordinaires ont été fixés par le tribunal de Bruxelles, les mercredi...

...Arl. 44. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, pa» le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. Arl. 43. Les actes seroul inscrits sur registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures...

...de ces registres. Ces actes el les exlrails délivrés conformes aux registres, el légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feronl foi jusqu'à in-cription de faux. Art. 47. Les procurations el les autres pièces,...

...dans les matières qui ne se rattachent point à l'exécution, avec les art. 404 et 405. u Art. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le présidai du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aui jour et heure indiqués...