 | 1865 - عدد الصفحات: 476
...mai 1864 : Attendu que l'art. 13 de la constitution relatif à la liberté de la presse, porte : « Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi; i Attendu que l'immunité dont cet article a favorisé la presse, crée au profit de l'imprirneur le... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - عدد الصفحات: 410
...devra s'ouvrir la discussion. XVIII. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. Discuté et adopté comme l'article précédent. 38. L'auteur est connu. Lr projet conte- V. l'arrêté... | |
 | Gustave Duchaine - 1866 - عدد الصفحات: 192
...idée d'une façon plus explicite et plus française, comme le fit remarquer M. Ch. de Brouckere. « Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. » Ce deuxième paragraphe fournit une preuve éclatante de la vérité de notre opinion. Jusqu'à... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 634
...loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi. ART. 18. La presse est libre ; la censure ne pourra jamais...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. ART. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes , en se conformant aux lois... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 484
...sécurité des hommes et la paix des consciences : notre Constitution a voulu s'y rallier. X. — « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. » Ce texte de l'article 18 de la Constitution est le plus libéral et le plus précis du monde; il... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 426
...18, § 2, de la Constitution belge, lorsque l'au(1) Voy. ScaoEiiiuss, Codede laprciie, p. 574. tenr est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi, mais que celle disposition doit naturellementétre entendue dans ce sens que l'imprimeur ne dégage... | |
 | Théodore Juste - 1880 - عدد الصفحات: 900
...censure ne pourra jamais être établie ; » il ne peut être exigé de cautionnement des écri» vains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur » est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'im» primeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. » Quoique cette rédaction ne laissât... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1452
...1825 et 14 août 182.-.. Art. 18. La presse est libre < la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. V от. ('»Mi., l*, M- — Pt»., W! ä 09, 299. 31Ю. 3S.4. 384, 3S6. 44:14452.561.— ¡lier. Wjuilld... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - عدد الصفحات: 450
...1826, 145. Const. belge, 18 : « La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. » C norwégitnne, 100 : « La presse sera libre. Personne ne Courra être puni pour un écrit qu'il... | |
 | Henri Schuermans - 1881 - عدد الصفحات: 578
...principe méconnu avant la révolution de 1830, a été inscrit ensuite dans l'art. 18, en ces termes : « Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique,...l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi; » d'où il résulte que la Constitution proclame la non-responsabilité de l'imprimeur, de l'éditeur... | |
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L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque... 
