| Naval War College (U.S.) - 1909 - عدد الصفحات: 264
...the mainmast the national flag of the belligerent under whose control they are placed. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| James Brown Scott - 1909 - عدد الصفحات: 576
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Eugène Luca - 1911 - عدد الصفحات: 264
...belligérants sans distinction de nationalité; ils ne devront être employés pour aucun but militaire; ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| United States. Navy Department - 1911 - عدد الصفحات: 198
...nationalité. Les Gouvernments s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - عدد الصفحات: 1318
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Pasquale Fiore - 1911 - عدد الصفحات: 936
...de nationalité. Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à fjord un commissaire, même les détruire,... | |
| Institute of International Law - 1912 - عدد الصفحات: 746
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bât'ments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Ernest Nys - 1912 - عدد الصفحات: 792
...mouvements des combattants. , « Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. et Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Institute of International Law - 1913 - عدد الصفحات: 780
...présent article ne pourront être employés que pour protéger ou désigner les bâtiments mentionnés. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Institute of International Law - 1913 - عدد الصفحات: 762
...environ. Ils sont soumis aux règles établies pour les bâtimentshôpitaux militaires par l'article 51. en aucune manière les mouvements des combattants....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
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