 | Alphonse Balleydier - 1857 - عدد الصفحات: 976
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 846
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. » Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées & Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tût si faire se peut. » Le présent traité,... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 824
...conventions qui y sont jointes, son ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé : Signé : (LS) Castlereagh.... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - عدد الصفحات: 468
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Antonio Zobi - 1860 - عدد الصفحات: 686
...effectués. ART. V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 660
...perpétuité. 27. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. coupée par la frontière dans l'autre , sans égard à la différence de souveraineté; de transporter... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 944
...traité. Art. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - عدد الصفحات: 468
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - عدد الصفحات: 498
...plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
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Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. 
