 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - عدد الصفحات: 600
...mêmes Lois organiques , rassurent toutes les craintes de la sagesse du siècle. Par ces articles , les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne peuvent consister qu'en rentes sur l'État : les immeubles ne sont point susceptibles d'être affectés... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - عدد الصفحات: 296
...sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui peuvent lui être confiées.).. — Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne peuvent consister, qu'en rentes constituées, sur l'état. Elles sont acceptées par l'évêque diocésain,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...une écurie aux curés des paroisses dont l'étendue les oblige à avoir un cheval. fondations ; mais les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne peuvent consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 508
...chapelles domestiques et. des oratoires particuliers (loi du 18 germinal an X , art. 44) r 6". Pour les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ( ibid. , art. ^3); '.•... ^". Pour l'établissement des synagogues , et la fixation de leur circonscription.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...logement et un jardin. 73) Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercices du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées...exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74) Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins altenans, ne pourront... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évèques un logement convenable. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes conslituées sur l'Etal.: elles seront acceptées par l'évèque diocé•ain, et ne pourront cire... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - عدد الصفحات: 588
...ces mêmes lois organiques rassurent toutes les craintes de /a sagesse du siècle. Par ces articles, les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne peuvent consister qu'en rentes sur l'État : les immeubles ne sont point susceptibles d'être affectés... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - عدد الصفحات: 672
...matière. La loi du 26 messidor an IX , articles 73 et 74 , porte, il est vrai : « Les fondations pour l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne pourront consister qu'en rentes sur l'état , ou enfin en édifices destinés au logement , ou en jardins attenant. » Et l'on a lieu... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - عدد الصفحات: 678
....matière. La loi du 26 messidor an IX , articles 78 et 74 , porte, il est vrai : « Les fondations pour l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne pourront consister qu'en rentes sur l'état , ou enfin en édifices destinés au logement, ou en jardins attenant. » Et l'on a lieu... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 910
...Autorisation pour plaider , n. 22, a3, 24, 25 et 26. FONDATIONS. i — 18 germ. an x, art. 37, t. i , p. i55. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne peuvent consister qu'en rentes sur IVtat. Elles doivent être acceptées par l'évêque diocésain,... | |
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Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du... 
