...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura...

...naissance. En effet, ce n'est pas au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 253....

...laquelle il sera venu au monde. L'acte sera rédigé, écrit convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (V. les art. 9, 34, 35, 56 et...

...l'accouchement ne fait pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère , et ceux des témoins. Les personnes qui font la déclaration...

...naissance. En effet, ce n'est pas au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). — Jugé que la présence d'une sage-femme...

...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

...rédiger l'acte de naissance en langue flamande, il se relire, sans faire connaître le jour et l'heure de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont dannés (1). (SCHOEP, — C. LE MINISTÈRE PUBLIC.) Sur l'appel du prévenu et du ministère public,...

...l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé...la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. Art. 58. Toute personne qui aura...

...indépendamment de la présentation de l'enfant ù l'officier de l'étal civil exigée par l'art. 55, énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ;...

...do l'enfant à l'officier de l'état civil, exigée par l'article 55, énoncer lo jour, l'heure ot le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession ot domicile des père et moro et ceux des témoins. *...