...impunément devenir si tumultueuses. On relit l'article amendé, corrigé et conçu en ces termes : • La condition d'éligibilité, relative à la contribution directe, déclarée nécessaire pour être eligible, sera censée remplie par tout citoyen qui, réunissant d'ailleurs toutes les conditions exigées,...

...d'argent. • SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE. — Le comité de constitution propose un article ainsi conçu : « La condition d'éligibilité, relative à la contribution...actif, électeur ou éligible, sera censée remplie par un citoyen qui pendant deux ans consécutifs aura payé volontairement un tribut civique égal à la...

...d'argent. SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE. — Le comité de constitution propose un article ainsi conçu : « La condition d'éligibilité, relative à la contribution...pour être citoyen actif, électeur ou éligible, fera censée remplie par un citoyen qui pendant deux ans consécutifs aura payé volontairement un...

...électeur ou éligible, fût censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans consécutifs, aurait payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et pris l'engagement de le continuer. Le côté ' ' Révolutions de Paris.— Révolutions de France et...

...séance du 3 décembre, Target vint proposer, comme article oublié, une disposition ainsi conçue : » La condition d'éligibilité, relative à la contribution...sera censée remplie par tout citoyen qui, pendant deu* ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution,...

...de céder. Target vint quelques jours après proposer un article oublié. Il était ainsi conçu : La condition d'éligibilité relative à la contribution...cette contribution, et qui aura pris l'engagement de la continuer. Cet article fut soutenu par Mirabeau, au milieu de l'agitation de l'Assemblée, qu'il...

...additionnels sur les élections, il proposa un article 6, ainsi conçu : « La condition de l'éligibilité, relative à la contribution directe déclarée nécessaire...volontairement un tribut civique égal à la valeur de celte contribution. » Celte proposition souleva une tempête de protestations. On hua le Comité....

...où il est clair qu'il n'ya pas d'autre 1. Le comte de Mirabeau, sans doute. 2. Cet article étendait la condition d'éligibilité relative à la contribution...pour être citoyen actif, électeur ou éligible, a tous ceux qui auraient payé pendant deux années un tribut civique égal à la valeur de cette Contribution...

...Le comte de Mirabeau, sans doute. 2. Cet article étendait la condition d'éligibilité relative & la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligible, à tous ceux qui auraient payé pendant deux années un tribut civique égal à la valeur de cette...

...additionnels sur les élections, il proposa un article G, ainsi conçu : « La condition de l'éligibilité, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiblc, sera censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans consécutifs, aura payé volontairement...