...nature, les moulins à vent ou à eau fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment. AH. 519). 3" Les récoltes pendantes par les racines et les fruits...non encore recueillis sont pareillement immeubles. (Art. 520.) Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont...

...réputés héritages jusqu'à, ce qu'ils fussent coupés ou fauchés. L'article 520. civ. a répété que les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont immeubles. Ce qui tient à fer, plomb, clous et chevilles était réputé immeuble d'après l'art....

...Demolombe, t. IX, p. 30, n" 127, 128, H° 2. DES RÉCOLTES KT FRtli'â 419. L'article 520 porte : « Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...non encore recueillis, sont pareillement immeubles. » Il faut ajouter « par nature; » la loi l'indique par le mot pareillement, lequel se rapporte aux...

...ùtét*, sans dépecer ou ilésassembler ; autrement sont réputés moubies. . ; ЧТ1 J Art. 520. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Des que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si...

...sont sur buteaux, et qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, sont meubles (Art. 531). -V4O Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Il faut remarquer que les fruits ou les récoltes d'un fonds ne sont censés en faire partie, et ne...

...attachés. » (523.) Sont encore compris dans cette catégorie les biens qui sont les fruits du sol : « Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...non encore recueillis, sont pareillement immeubles. » (520.) Toutefois ces biens ne sont immeubles que parce qu'ils font partie du sol auquel ils adhèrent....

...bâtiments ; 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou dans un autre héritage ; 5° les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis ; 6° les bois taillis et les futaies (art. 5 18 à 523). II. Les immeubles par destination (art. 522...

...point attachés au sol par racines. Que le Code civil vaudois (325) a fait la distinction : « entre les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis. » Qu'au surplus, le séquestre étant un procédé rigoureux, ou ne peut en étendre la portée au-delà...

...sur art. 519.— 2 Marcadé, pp. 328-9.— CN, 519.— 9 Demolombe, 56.— 2 Auhry et Rau, 5. 37S. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...non encore recueillis sont pareillement immeubles. A fur et à mesure que les grains sont coupés et que les fruits sont détachés, ils deviennent meubles...

...taillis ou futaies, non alattus. 101.—La loi déclare, en quatrième lieu, immeubles parleur nature les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis; ainsi que les bois, taillis ou futaies, tant que les arbres ne sont pas abattus. 103. — Les fruits...