| Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 580
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
| France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le... | |
| France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...droit conféré aux ofArt. 15. — 1. Le droit attribué à l'autorité administrative d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure donne aux préfets le pouvoir de déterminer les classes d'individus qui, d'après leur commerce, leur... | |
| N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
| Joseph Liger - 1877 - عدد الصفحات: 138
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin... | |
| Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...« 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure « et sur la salubrité des comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1926 - عدد الصفحات: 614
...la sécurité publique, ce qui comprend notamment le maintien de l'ordre dans les lieux publics et l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure ; Attendu que ces dispositions ne consacrent pas, au profit des municipalités, le pouvoir de prescrire... | |
| Léon Aucoc - 1878 - عدد الصفحات: 750
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la... | |
| François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 738
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la... | |
| Alfred Seresia - 1879 - عدد الصفحات: 508
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (175-241.) 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. (242-269.)... | |
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