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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 243
بواسطة France - 1834
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - عدد الصفحات: 592
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - 1901 - عدد الصفحات: 390
...presence de son conseil sur sa doctrine et ses moeurs; s'il le juge capable, il lui donnera 1'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnees, par ecrit, signees de 1'eveque et de son conseil, sauf aux parties le recours a la puissance...

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 460
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 18. L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment,...

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 462
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., المجلد 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - عدد الصفحات: 232
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Histoire socialiste de la révolution française: L'oeuvre de la Constituante

Jean Jaurès - 1922 - عدد الصفحات: 450
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...L'évèqne aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de sou conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 1

France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes 'du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...




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