| Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - عدد الصفحات: 592
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
| William Milligan Sloane - 1901 - عدد الصفحات: 390
...presence de son conseil sur sa doctrine et ses moeurs; s'il le juge capable, il lui donnera 1'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnees, par ecrit, signees de 1'eveque et de son conseil, sauf aux parties le recours a la puissance... | |
| Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 460
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 18. L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment,... | |
| Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 492
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
| Aristide Briand - 1905 - عدد الصفحات: 462
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - عدد الصفحات: 232
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
| Jean Jaurès - 1922 - عدد الصفحات: 450
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties... | |
| France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...L'évèqne aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de sou conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
| France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes 'du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
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