 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - عدد الصفحات: 562
...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'inslitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de I'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - عدد الصفحات: 666
...aura la faculté • d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur si doctrine et ses e mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux par• ties Intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. > Art. 18. e L'évcque à qui... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - عدد الصفحات: 690
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu,- en présence de son conseit, sur sa doctrine et ses mœurs, s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseit, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - عدد الصفحات: 662
...s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; i s'il croît devoir U lui refuser, lea causes du refus seront données • par écrit, signées du métropolitain et de ьоп conseil, s.tuf aux par• ties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. »... | |
 | pope Pius VI - 1871 - عدد الصفحات: 490
...evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...d'appel comme d'abus , ainsi qu'il sera dit ci-après. ARTICLE 18. ARTICLE 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation;... | |
 | pope Pius VI - 1871 - عدد الصفحات: 558
...evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuger, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1872 - عدد الصفحات: 1016
...L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ludovic Sciout - 1872 - عدد الصفحات: 484
...parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. 18. L'évèque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment, sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. Art. 19. Le... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi qu'il sera... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
