ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 243
龂 France - 1834
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Histoire de la révolution et de l'empire, ÇáãÌáÏ 2

Amédée Gabourd - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du relus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., ÇáãÌáÏ 20

Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., ÇáãÌáÏ 2

Michel André - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...évèque aura la faculté d'examiner l'élu, eu présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, le; causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf...

ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées...

Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties intéressées...

Ses actes. Ses destinées

Alfred Nettement - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi qu'il sera...

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...évéqueaura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus scronl données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parlies intéressées...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., ÇáãÌáÏ 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...18 du litre 2 de la Constitution civile {Décrit. 12JWÍ//.-24 août 1790), lequel est ainsi roncu: «L'évèque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre кгmenl, sinon qu'il Tait profession do la religion catholique, apostolique et romainM Inutile de...

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., ÇáÌÒÁ 25¡ÇáãÌáÏ 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 644
...évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir li lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du .métropolitain et de son...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF