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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - ÇáÕÝÍÉ 243
龂 France - 1834
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine etses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., ÇáãÌáÏ 2

Alexis-Joseph Delbos - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il...

Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...évéque, aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le conseil de Févêque se composera des vicaires de l'église cathédrale et des vicaires supérieurs...

Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera finstitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes...intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. . Le conseil de l'évêque se composera des vicaires de I église cathédrale et des vicaires supérieurs...

Histoire de l'Église de France, ÇáãÌáÏÇÊ 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1028
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évoque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., ÇáãÌáÏ 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...sur sa doctrine et ses mœurs. » S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canoni» que. S'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus » seront données par écrit, signées de l'évêque et de son » conseil, sauf aux parties, le recours à la puissance civile, » ainsi qu'il...

Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France, 1790 à ...

Augustin Theiner - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit signé de l'évéque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi...

Histoire de la révolution et de l'empire, ÇáãÌáÏ 2

Amédée Gabourd - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...L'évèque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...




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