 | X (Avocat près la cour d'appel de Bruxelles) - 1915 - عدد الصفحات: 278
...caractère d'enseignements professionnels ou de bienfaisance. Sont exceptés : Les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille, sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,... | |
 | Belgium (Territory under German occupation, 1914-1918) - 1915 - عدد الصفحات: 124
...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés: Les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille, sous l'autorité, soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,... | |
 | France - 1918 - عدد الصفحات: 276
...est applicable aux enfants placés en apprentissage dans un de ces établissements. Sont exceptés les établissements où ne sont employés que les...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. ART. 2. Toutefois, les enfants munis du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars... | |
 | 1920 - عدد الصفحات: 1024
...établissement* ont nn caractère d'enseignement professionnel ou fie bienfaisance. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les...travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur on de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - 1923 - عدد الصفحات: 464
...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont exceptés : Les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les...membres de la famille, sous l'autorité soit du père ou de la mère, soit du tuteur, pourvu que ces établissements ne soient pas classés comme dangereux,... | |
 | Andrée Lehmann - 1924 - عدد الصفحات: 232
...femmes dans toutes les professions. Elle laisse en effet pleine liberté : 1° Aux femmes occupées dans les établissements où ne sont employés que les...l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. (Art. Ier. Al. 3. Liv. II C. Tr.). 2* A celles employées dans l'agriculture. 3° Aux domestiques attachées... | |
 | Joseph Girard - 1925 - عدد الصفحات: 338
...caractère professionnel ou de bienfaisance » ; ne sont exceptés que les ateliers de famille, c'està-dire les « établissements où ne sont employés que les...soit du père, soit de la mère, soit du tuteur». Toutefois, il peut être dérogé aux prescriptions précitées dans les orphelinats et institutions... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 1284
...famille que les lois dispensent de tout contrôle, ce sont les ateliers « où ne sont occupés que des membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. » Or ces ateliers de famille se multiplient dans plusieurs régions et font une sérieuse concurrence... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers de tout genre et leurs dépendances. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les...vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux et insalubres, l'inspecteur aura le droit... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 732
...établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les...vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur aura le droit... | |
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Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. 
