...essentiellement dirigé par la loi; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle, et, quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. » Les motifs de garder la monarchie avaient été brièvement exposés dans un premier...

...gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéi»sance. » Une discussion violente s'engage sur la définition même du gouvernement monarchique....

...gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance, ï Une discussion violente s'engage sur la définition même du gouvernement monarchique....

...la couronne. Sous ces réserves, la définition ne soulève plus de difficultés et on vote que « le gouvernement français est monarchique; il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. » Mais, dès...

...est sorti le décret suivant, qui a bien aussi son degré de sagesse et de raison : « Art i". — Le gouvernement français est monarchique; il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Art. 2. —...

...exact de dire que dans une Constitution se référant à l'article voté le 22 septembre 1789 : « Le gouvernement français est monarchique ; il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. », l'institution...

...émanent essentiellement de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle. 'II. Le Gouvernement François est Monarchique: il n'ya point en France d'autorité supérieure à la Loi; le Roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en vertu des Loix qu'il peut exiger l'obéissance. 'III. L'Assemblée...

...Il n'ya pas en France »» d'autorité fupérietire à la Loi ; le Roi ne règne » que par elle , & quand il ne commande pas * au nom de la Loi , il ne peut exiger obéif» fance ». On pfopoia trois amendemens principaux ; i°. d'ajouter que ce Gouvernement eu établi...

...amendements et sous-amendements, et que nous n'avons pu nous accorder pour en adopter un. ART. 1er Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle et, quand il ne commande pas conformément à la loi,...