 | François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...de la nation , et ne peuvent émaner que d'elle. II. "Le gouvernement François est monarchique. I! n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi; le roi ne regne que pat elle , et ce n'est cu'en vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. III. « L'Assemblée... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...faire dériver en peu de mots la preuve du contraire : Art. III , ch. II, de la constitution : « II n'ya point en France » d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne » que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi » qu'il peut exiger l'obéissance. » Voilà... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...i°. Le gouvernement français est monarchi» que : il n'ya point en France d'autorité supé» rieure à la loi : le roi ne peut commander que » par elle...d'obéissance. , » 2°. Aucun acte de législation ne pourra être » considéré comme loi , s'il n'a été fait par les dé» putés de la nation et sanctionné... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...i°. Le gouvernement français est monarchi» que : il n'ya point en France d'autorité supé» rieure à la loi : le roi ne peut commander que » par elle...d'obéissance. >» 2°. Aucun acte de législation ne pourra être M considéré comme loi , s'il n'a été fait par les dé» putés de la nation et sanctionné... | |
 | 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...i°. Le gouvernement français est monarchi» que : il n'ya point en France d'autorité supé» rieure à la loi : le roi ne peut commander que » par elle...d'obéissance. » 2°. Aucun acte de législation ne pourra être » considéré comme loi , s'il n'a été fait par les dé» putés de la nation et sanctionné... | |
 | 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...dernier avis a prévalu ; et , après d'assez longs débats , on a décrété les articles suivans : « Le Gouvernement français est monarchique. » Il n'ya...France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...dernier avis a prévalu; et, après d'assez longs débats, on a décrété les articles suivans : « Le Gouvernement français est monarchique. » Il n'ya...France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...dernier avis a prévalu ; et, après d'assez longs débats, on a décrété les articles suivans : « Le Gouvernement français est' monarchique. » Il...France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...dernier avis a prévalu ; et , après d'assez longs débats , on a décrété les articles suivans : « Le Gouvernement français est monarchique. » Il n'ya...France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...débats , on a décrété les articles suivans : « Le gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
| |
Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II. Aucun acte de législation... 
