...d'hygiène? Notre législation a bien confié à l'autorité municipale le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 5.); mais des lois spéciales ont créé...

...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans...

...comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers...

...août 1790 confie à la relance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, pw les précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, « les accidents et fléaux calamiteui. « tels que les incendies, les épidémies, les épizooties... », est-ce à dire...

...mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...

...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser,...les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...

...conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables et celui de faire cesser...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties....

...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...

...qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables...nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les .•]* zooties, en...