...précédent, les imprimés mentionnés dans leili! article devront être affranchis jusqu'à desli nation, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxes en conséquence...

...destination, conformément auxdits articles , être mis sous bandes, non reliés , et ne contenir aucune 21 écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions...

...EtetsPoolificaux car la voie de la poste, ils deTrent être mis ¡sous rbandes et :ne porter »ucune 'écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du festinataire, la signature de l'envoyeur et ia date . Сепм! es objets d es i £: n es 1 1 u us...

...catalogues, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque a la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux qui ne réuniront pas ces conditions seront...

...accordées aux journaux et autres imprimés , ces objets doivent être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seraient...

...le présent article, les imprimés devront être affranchis conformément à l'art. i& précédent, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne reuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en...

...main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. • Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence. 11 est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune...

...autographies, devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture,...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. 10. Il...

...prospectus, annonces et avis divers imprimés , gravés, lithographies ou autographiés , ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. II. Les...

...journaux, gazettes et autres imprimés désignés dans ledit article devront être mis sous bandes et né contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...l'adresse du destinataire. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront coasidérés comme lettres et taxés en conséquence. 3. Notre...