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" Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. "
Revue de Champagne et de Brie - الصفحة 104
1888
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Revue de Bretagne et de Vendée, المجلد 49

1881 - عدد الصفحات: 514
...qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir «• faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à...

La Critique philosophique, المجلد 10

1881 - عدد الصفحات: 854
...comme il lui plaît, d'habiter où bon lui semble, l'article 2 du décret le dit expressément : « Tous les « individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères pourront « en sortir. » Est-ce là la défense de vivre en communauté, la vie religieuse est-elle...

De la situation légale des associations sans but lucratif en France & en ...

Jules Heuvel - 1884 - عدد الصفحات: 376
...en être établis de semblables à l'avenir. ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexes, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leurs déclarations devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par...

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., المجلد 1

Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. ART. 2. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des...

Essai sur l'origine et sur le fondement de la division des biens en res ...

Louis de Coëne - 1886 - عدد الصفحات: 832
...Art. 2. — € Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et les maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des...

Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - 1886 - عدد الصفحات: 424
...établi de semblables à l'avenir. > 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existants dans les maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable... Il sera pareillement...

Documents pour servir à l'histoire du couvent des carmélites de Notre-Dame ...

Jacques-Jules Grisard - 1887 - عدد الصفحات: 470
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. II. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu ; et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué...

Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1893 - عدد الصفحات: 1036
...roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 13 février dernier, par lequel il est dit par l'Art. 2 que tous les individus de l'un et l'autre sexe existant...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, Frère Antoine, natif de Saint-Dié, capucin en la maison de Fontenoy, étant dans la disposition...

Revue morbihannaise, المجلد 4

1894 - عدد الصفحات: 416
...abandonneraient leur couvent et rompraient leurs vœux. « Tous les individus de l'un et de l'antre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. D sera pareillement...

L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, المجلد 1

Odon Jean Marie Delarc - 1801 - عدد الصفحات: 540
...de semblables à l'avenir. II. « Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existants dans les maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu ; et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement...




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