 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 472
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 386
...étrangers. Or, ces régies, qui ont établi que la succession à la couronne a lieu dans la maison régnante par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, ne 's'expliquent pas sur le cas où toutes les branches masculines viendraient à... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 916
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A . R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Or . léans , lieutenant-général du... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, SAR Louis-PHlLlPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, sera... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - عدد الصفحات: 416
...Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Horace Raisson - 1832 - عدد الصفحات: 306
...o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 434
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis -Philippe d'Orléans, duc d:Orléans, lieutenant-général du royaume,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 466
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfants mâles... | |
 | Étienne Cabet - 1833 - عدد الصفحات: 624
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans ,duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume,... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - عدد الصفحات: 612
...impériale héréditaire « dans la descendance directe , naturelle et légi« time de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre « de primogéniture, et...perpétuelle « des femmes et de leur descendance. Il peut « adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, « s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
