 | A. Hesse - 1870 - عدد الصفحات: 816
...torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'Administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités...confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; sur les difficultés qui pourraient s'élever en matière de grande voirie; sur les demandes qui seront... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - عدد الصفحات: 558
...avaient à se plaindre de torts et dommages procédant même du fait personnel des entrepreneurs ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités...confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; sur les difficultés qui pouvaient s'élever en matière de grande voirie, attribution qui s'est... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - عدد الصفحات: 580
...l'interprétation ou l'exécution des clauses de leurs marchés; demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers à raison des terrains...des chemins , canaux et autres ouvrages publics). Les seconds prononçaient en dernier ressort. Il y avait même un cas où les directoires de district... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1871 - عدد الصفحات: 596
...l'interprétation ou l'exécution des clauses de leurs marchés : demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers à raison des terrains...fouillés pour la confection des chemins , canaux oi autres ouvrages publics). Les seconds prononçaient en dernier ressort. Il y avait même un cas... | |
 | Henri Clément - 1872 - عدد الصفحات: 536
...font une obligation aux Conseils de préfecture de ne statuer qu'après une expertise contradictoire, sur les demandes et contestations concernant les indemnités...confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics. Pour les travaux de grande voirie, les experts sont nommés, l'un par le propriétaire, l'autre par... | |
 | Joachim Ferdinand de Beaufort - 1874 - عدد الصفحات: 158
...notifié au tribunal, avec déclarafait personnel des entreprencurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités...confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; sur les difficultés , qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; sur les demandes , qui... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 822
...dommages » procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait » de l'administration ; — sur les demandes et contestations » concernant les...terrains pris ou fouillés pour la confection des che» mins , canaux et autres ouvrages publics ; — sur les dif» ficultés qui pourraient s'élever... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - عدد الصفحات: 766
...personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; » 4° Sur les demandes et constestations concernant les indemnités dues aux particuliers,...fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres travaux publics ; » 5° Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ;... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1874 - عدد الصفحات: 766
...personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; » 4° Sur les demandes et constestations concernant les indemnités dues aux particuliers,...fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres travaux publics ; » 5° Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ;... | |
 | Adolphe Chéruel - 1874 - عدد الصفحات: 720
...l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, a raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; sur les difficultés relatives à la grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les... | |
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... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers ,... 
