| Joseph Droz - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...les dépenses fixes seront dans une exacte balance. Toutes les propriétés seront respectées ; et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives, utiles... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...portait art. 12 : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam« ment respectées; et Sa Majesté comprend expressément « sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits « et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement « tous les droits et prérogatives... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...portait art. 12 : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam« ment respectées; et Sa Majesté comprend expressément « sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits « et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement « tous les droits et prérogatives... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...portait art. 12 : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam« ment respectées; et Sa Majesté comprend expressément « sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits « et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement « tous les droits el prérogatives... | |
| Jules Simon - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...roi, 23 juin 1789.) — «Toutes les propriétés sans eiceplion seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et préro-r galives utiles... | |
| Joseph Lefort - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...généraux, Louis XVI disait : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
| Aimé Chérest - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...péremptoire, tout est décisif. Comme le dit Mirabeau dans une de ses Lettres à ses commettants ', « le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est pas, indépendamment de la nature des choses », et, par suite du droit qu'il s'arroge, il ne se contente... | |
| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...être que de pure forme. Par l'article XII, toutes les propriétés devaient être respectées « et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux. C'était la Révolution — nous voulons dire celle qui... | |
| Philippe Sagnac - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 490
...intentions », le 23 juin : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, 1. Journal des Débats, III, n° 21, pp. 2-3. 2. Ibid., p. 4. droits et devoirs féodaux et seigneuriaux,... | |
| Nikolaĭ Ivanovich Kareev - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...lîoiteau, p. i5i. (a) « Toutes lus propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux cl seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
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