 | Joseph Droz - 1839 - عدد الصفحات: 450
...les dépenses fixes seront dans une exacte balance. Toutes les propriétés seront respectées; et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives, utiles... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - عدد الصفحات: 544
...dans une exacte balance. XIL Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 672
...exacte balance. ART. 12. — Tomes les propriétés, sans exception, seront constamment respcclée>, el Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de, propriétés, les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux el seigneurinux, et généralement tous les droits el prérogalives... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 392
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et' seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives, utiles... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 390
...une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives, utiles... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrière - 1859 - عدد الصفحات: 468
...le 23 juin 1789 : « Toutes les propriétés, sans exception, seroi.t « constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, « sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, di'oitx et « devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les 1 Prix des o'ficcs de magistrats,... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 410
...roi, 23 juin 1789.) — « Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 546
...roi, 23 juin 1789.) — « Toutes les propriétés sans exception seront coastamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 534
...roi, 23 juin 1789.) —t Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 416
...roi, 23 juin 1789.) — « Toutes les propriétés sans exception seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles... | |
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mais en revanche, • l'intention formelle de conserver les lettres de cachet avec de vaines modifications. Enfin le roi se déclare l'arbitre de ce qui est propriété ou de ce qui ne l'est point, indépendamment de la nature des choses. « Sa Majesté... 
