 | F.-N. Bavoux - 1809 - عدد الصفحات: 502
...24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations... | |
 | 1809 - عدد الصفحات: 612
...). Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - عدد الصفحات: 416
...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...a3 Janvier lSo3, approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai— tcmens... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...d'enregistrement sur tes Actes judiciaires. [Séance du 8 Juillet 1800.] LE CONSEILD'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur plusieurs questions... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 574
...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les... | |
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 736
...d'A-^fralle, département de la Haute-Vienne. [Séance du 12. Mars 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à approuver les statuts <les soeurs du Verbe incarné de Dun et d'Azerable, diocèse... | |
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
 | Francia - 1811 - عدد الصفحات: 532
...titre d'emphytéose. Approuvé le 2 février i809. ( B. 22.5. ) Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté ; a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir : ip. Si la... | |
| |
LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
