...cérémonies publiques, civiles et religieuses. Au palais impérial des Tuileries, le 1 1 avril 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur ; Notre Conseil d'État entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et...

...jour où ; cette lettre avait été écrite: Au quartier impérial de Vallnilolid, le 1 jancier 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant qu'un soldat de l'armée française a été assassiné dans le couvent des dominicains...

...années de jouissance des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. \ NAPOLÉON...., sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : Art. 1". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement...

...MINUTES DE LA SECRËTAIRERIE D'ÉTAT. « Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. « NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE...Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu s, a Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « Article premier. Le Maire de la ville de...

...« Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. a NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN....Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit s « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...

...janvier 1810. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DC RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur,...Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit i « Article premier. Le Maire de la ville de Nantes, département de la...

...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...

...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an , à compter de la date du présent...

...depuis plusieurs siècles. A ces causes : sur le rapport de notre grand juge ministre de la justice et de notre ministre de l'intérieur, notre conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il est sursis pendant un an, à compter de la date du présent...

...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...