 | 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIHECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. Le Théâtre-Français... | |
 | 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 544
...d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété ce qui suit : TITRE PREMIER. DE LA DIRECTION ET SURVEILLANCE DU THEATRE-FRANÇAIS. Art. I. ,Le Théâtre-Français... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...reconnu ce principe, en demandant ou accordant l'autorisation pure et simple de plaider sur le fond; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'État entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. L'arrêté du préfet du département du Pô, en date du 7 juin... | |
 | 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...minutes de la secrétairerie d'état. Au Camp impériat de Schœnbrun, le 15 octobre 1809. NAPOLÉOX, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin , Nous avons créé et créons par les présentes dans les bâtimens et dépendances de l'ancienne... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...direction de toutes les écoles primaires de garçons. Napoléon , Empereur des français, etc. , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Il sera établi dans la ville de Reims des écoles gratuites... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...conféra lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par... | |
 | 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...prince temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...de grands rabbins. Certifié conforme : Le ministre secrétaire d'Etat, signé : HUGUES B. MARET. 2e DÉCRET impérial, qui prescrit des mesures pour l'exécution...roi d'Italie et protecteur de la confédération du Kltin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu, Nous avons... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...Wcflcnbitrfl'ö jum 9íí)cíiib«nJ>c. 94. *X\>ril 1«O». Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, avant va et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris le 22. Mars 1808 par Mr. Champagny,... | |
 | François Charles Liskenne - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1022
...qui leur avaient été confiées. «NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et tes constitutions de l'État, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. »La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi, nous avons résolu de nommer pour commander... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
