 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...ordonne qu'en cas d'insuHisance des règlemens de K>lice existans, il y sera pourvu ultérieurement ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ». Art. i". 11 sera établi à l'écluse de Condé un préposé à la police... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - عدد الصفحات: 502
...impériales Napoléon d'Écouen et de Saint-Denis. • * ' '• Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; ART. 1er. L'institut des maisons impériales Napoléon sera sous la protection spéciale d'une princesse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - عدد الصفحات: 792
...18 Août 1807(Journal de Francfort, 1807. nr. 248.) u palais impérial des Tuileries, le 18 Août* Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit: , ART. ï. Tous les états dénommés ci-après, composant... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 462
...Palais de Saint-Cloud , le 4 Juillet 1808. NAPOLÉON, EMPEREUa DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décreté et décrétons Ce qui suit ; TITRE I". Des 1 fur an et Dépôts d'Etalons. ARCTICLE PREMIER.... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - عدد الصفحات: 942
...du traité entre Charles IV et l'empereur des Fronçait. Charles IV, roi des Espagnes et des Indes, Napoléon . empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du lîiiin . animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - عدد الصفحات: 500
...vous emct brasse de tout mon cœur. — GRÉTRT. — Paris, ce 4 mars J806. » NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; notre conseil d'état entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui -suit : Titre 1". De» théâtres de la capitale. ARTICLE. i*r. Aucun théâtre... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...espèce de ceremonies fiutèbres. Ли palais de Saint-Cloud , le 18 août 181t. Napoléon, etc.; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre...conseil d'état entendu, — Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le service des inhumations est divisé en six classes , dont... | |
 | Héricart de Thury - 1838 - عدد الصفحات: 66
...des Tuileries, le 20 novembre 1809. « Napoléon , empereur des Français et roi d'I« talie. « Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, « notre conseil d'État entendu, nous avons dé« crête et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « tl est fait concession pour cinquante... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1838 - عدد الصفحات: 450
...Le décret du 17 mai 1809, relatif à la réunion des états du pape, était ainsi conçu (a) : « Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et » protecteur de la confédération du Rhin ; (a) Kach, Histoire des Traités de Pai.v, tix, p. 3oo. » Considérant que, lorsque Charlemagne,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - عدد الصفحات: 600
...de sa puissance temporelle, par un décret, daté de Schœnbrunn le 17 mai 1809, et ainsi conçu ' : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, lorsqueCharlemagne, empereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." Pour l'exécution de l'article I. 
