 | Portugal - 1853 - عدد الصفحات: 12
...détail et d'ordre qui pourraient fariliier l'exécution des stipulations susmentionnées. AiiTir.u: 8. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au premier Octobre mil huit cent cinquante citiq. Si la dite Convention... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 1244
...au-dessous de celle fixée à l'article 17. 46. La présente convention aura force et valeur à partir dn jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura clé faite, d après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - عدد الصفحات: 1222
...à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simulantée, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux Etats. Si à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il continuera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - عدد الصفحات: 762
...d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Art. 28. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au 31 décembre 1857. Si, un an avant l'expiration de ce terme, ladite... | |
 | Portugal treaties - 1857 - عدد الصفحات: 858
...détail et d'ordre qui pourraient faciliter l'exécution des stipulations susmentionnées. ART. VIII. La présente Convention aura force et valeur, à partir du jour dont les deux Parties conviendront, et elle restera obligatoire jusqu'au 1 er Octobre 1855. As amostras de fazendas sem valor, apresentadas... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 1242
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en revonnallront la nécessité. Art. 27. La présente convention aura force et valeur, à partir...parties conviendront, dès que la promulgation en aura île faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - عدد الصفحات: 586
...à dater du jour dont les hautes parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux états. Si, à l'expiration de ces cinq années, il n'a pas été dénoncé six mois à l'avance, il... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...toutes les fois que, d'un commun accoid, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont ls deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières... | |
 | France - 1859 - عدد الصفحات: 588
...toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 27. La présente convention aura force et valeur, à partir du jour dont I s deux parties conviendront, dé- que la promulgation en aura été faite d'aprc> les lois particulières... | |
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États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
