 | Gustave Rousset - 1871 - عدد الصفحات: 392
...de l'acte) terminé ainsi : mandons et ordon • • nons & tous huissiers sur ce requis de mettre ledit acte à exécution, à nos • procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à • tous commandants et officiers de la force publique d'y prèVr... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...le jugement.) Man« dons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - عدد الصفحات: 440
...de l'acte et puis :) ° Mandons et ordonnons à tous huissiers, à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous les commandants et officiers de la force publique d'y prêter mainforte, lorsqu'ils en... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 808
...Jules Van Battelaer. Mandant et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre le présent jugement à exécution. À nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main. Et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - عدد الصفحات: 970
...requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution ; •• A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - عدد الصفحات: 650
...requis, de mettra lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - 1887 - عدد الصفحات: 206
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; ànos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1887 - عدد الصفحات: 264
...huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
