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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve - 246
: - 1808
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Les anciennes loges maonniques d'Annonay et les clubs, 1766-1815

Lon Rostaing - 1903 - : 385
...XXIII. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance (i) . u Le pouvoir excutif suprme rside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le...
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Napolon et sa famille: 1807-1809

Frdric Masson - 1904
...souverainet et transmis hrditairement ses descendants directs, naturels et lgitimes, de mlo en mle, par ordre de primogniture l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance . Il se rserve le gouvernement et l'administration du grand-duch jusqu'au moment o le prince...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., 2

Leopold George Wickham Legg - 1905 - : 297
...ART. Ier. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante. II. La personne...
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Joachim Murat

Jules Chavanon, Georges Saint-Yves - 1905 - : 308
...Berg et de Clves et transmis hrditairement ses descendants lgitimes et naturels, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance I. Si Joachim n'a pas d'hritiers, les duchs passeront la descendance de l'empereur et son...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Lon Duguit, Henry Monnier - 1908 - : 420
...les lois. 11. Le pouvoir du monarque est dlgu hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacre. 13. Le monarque, son avnement...
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Revue catholique et royaliste, 4 7-12

1904
...dlgue mot qui porte la marque du temps hrditairement la race rgnante de mle en mle par ordre de primogniture l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. On n'ya peut-tre pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Socit ..., 12 2-6

1892
...et inamovible ; que le trne tait indivisible, et que la couronne tait hrditaire de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernire proposition ail trouv des contradicteurs et...
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