...XXIII. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. « Le Roi est le...

...souveraineté et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de màlo en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ». Il se réserve le gouvernement et l'administration du grand-duché jusqu'au moment où le prince...

...ART. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...

...Berg et de Clèves et transmis héréditairement à ses descendants légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance I». Si Joachim n'a pas d'héritiers, les duchés passeront à la descendance de l'empereur et à son...

...les lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 12. La personne du monarque est inviolable et sacrée. 13. Le monarque, à son avènement...

...Napoléon pour être portée par lui et par ses descendans directs, naturels, et légitimes de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 17. La personne du Roi est inviolable. 18. Les couronnes de France et de Hollande ne peuvent jamais...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Les couronnes de France et de Hollande devaient être à jamais séparées. En cas de minorité,...

...lois. 11. Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 13. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité,...

...déléguée — mot qui porte la marque du temps — héréditairement à la race régnante de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » On n'ya peut-être pas assez pris garde : l'un des objets principaux de la mission de Jeanne d'Arc...

...et inamovible ; que le trône était indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ail trouvé des contradicteurs et...