| Joseph Adolphe Petit - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne... | |
| Pierre Antoine Berryer - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,... | |
| 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...et inamovible ; que le trône élait indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ait trouvé des contradicteurs et... | |
| Charles Benoist - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...soit dérogé à la règle qui supprime l'hérédité : « La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le Roi n'est plus le maître de la terre : il n'en a plus le domaine émincnt ; là encore onvoitclairementqu'ilremp... | |
| Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...être démembrée) est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de nulle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjuger sur l'eflet des renonciations. » Quelques-uns de ces... | |
| duc Etienne-Denis Pasquier - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...général du royaume, serait appelé au trône,, lui et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général du royaume, serait en conséquence... | |
| Paul Viollet - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fui la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est là... | |
| 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
...autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard... | |
| Armand Dayot - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou les petits-enfants de 'ses frères,... | |
| |