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" La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - ÇáÕÝÍÉ 250
ÇáãÍÑÑæä: - 1808
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Histoire contemporaine de la France, ÇáãÌáÏ 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante. II. La personne...

Oeuvres, ÇáãÌáÏ 1

Pierre Antoine Berryer - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume,...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...Art. 1er. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de maie en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) « Art....

Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., ÇáãÌáÏ 12

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...et inamovible ; que le trône élait indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ait trouvé des contradicteurs et...

La politique

Charles Benoist - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...soit dérogé à la règle qui supprime l'hérédité : « La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le Roi n'est plus le maître de la terre : il n'en a plus le domaine émincnt ; là encore onvoitclairementqu'ilremp...

Journal d'Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc, sur ..., ÇáÚÏÏ 7

Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...être démembrée) est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de nulle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjuger sur l'eflet des renonciations. » Quelques-uns de ces...

Histoire de mon temps: 1824-1830

duc Etienne-Denis Pasquier - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...général du royaume, serait appelé au trône,, lui et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général du royaume, serait en conséquence...

Période française. Moyen âge (Royauté. Eglise. Noblesse)

Paul Viollet - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fui la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est là...

Revue des deux mondes, ÇáãÌáÏ 162

1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 976
...autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard...

Napoleon: Raconte par L'Image

Armand Dayot - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou les petits-enfants de 'ses frères,...




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